PartÉS
Programme d’appui pour ressources techniques en économie sociale
Subvention de 2 000$ à 15 000$
Cette subvention permet aux entreprises d’économie sociale d’accéder à des services-conseils pour effectuer les études et analyses nécessaires à la réalisation de projet collectif ou le développement d’entreprise existante qu’elle soit en prédémarrage, en démarrage, en expansion, en consolidation ou en redressement. Elle peut également permettre de faire une acquisition immobilière ou des rénovations majeures.
Entrée des demandes en continu jusqu’à épuisement des fonds – Premier arrivé, premier servi.
Fin du programme : 31 décembre 2027
OBJECTIFS
- Répondre aux besoins des entreprises d’économie sociale en matière de ressources techniques.
- Financer les honoraires professionnels de conseillers externes pour des interventions d’appui.
- Compléter les outils de financement existants de l’écosystème par un financement non remboursable.
CARACTÉRISTIQUES
- Subvention
- Le montant subventionné ne peut excéder 50% des dépenses admissibles excluant la portion remboursable des taxes fédérales et provinciales.
- Le cumul des aides gouvernementales ne peut excéder 80% des dépenses admissibles.
- Déboursement en deux versements dont le dernier est conditionnel à la réception d’un livrable produit par le(s) consultant(s).
- Commission d’engagement : 0$
- Les projets doivent bénéficier du support et de l’accompagnement d’un organisme de développement économique local.
La subvention peut être combinée avec le fonds aide technique. (non obligatoire)
MONTANT AUTORISÉ DES SUBVENTIONS EN FONCTION DU STADE DE DÉVELOPPEMENT
| Organisme porteur ou entreprise en prédémarrage | Entreprise en démarrage
(avec revenus récurrents OU moins de 3 ans d’existence) |
Entreprise existante |
2 000$ à 5 000$ |
2 000$ à 10 000$ |
2 000$ à 15 000$ |
DÉPENSES ADMISSIBLES
Prédémarrage │ Démarrage │ Expansion
- Plan d’affaires.
- Étude de marché.
- Étude de faisabilité.
- Analyse des coûts de production des services.
- Analyse et prévisions financière.
- Stratégie de communication et stratégie marketing (incluant web et médias sociaux).
- Plan de commercialisation.
- Planification stratégique.
- Prévisions financières.
- Toute autre étude pertinente pour la réalisation d’un projet.
Consolidation │ Redressement │ Acquisition et rénovations
- Plan de faisabilité technique.
- Plan de développement.
- Diagnostic organisationnel.
- Analyse de coûts de revient.
- Stratégie de communication.
- Nouveau modèle d’affaires.
- Plan de redressement.
- Planification stratégique.
- Services ingénierie-architectes.
- Plans et devis.
- Toute autre étude pertinente pour la réalisation d’un projet.
Exclusions
- Les projets de reprises collectives
- Une entreprise étant un centre de coûts
- Les exclusions déterminées par le RISQ contenues à la page Admissibilité
DÉPOSER UNE DEMANDE
- Nous faire parvenir Les documents demandés et les annexes pour l’ouverture de votre dossier comprenant le formulaire de demande à partes@fonds-risq.qc.ca
- Analyse du dossier par l’équipe du RISQ
- Si approuvé, signature de l’offre d’investissement du RISQ
- Envoi des documents tel que demandé dans l’offre
- Réception du premier déboursement, soit 50 % de l’investissement
- Envoi du rapport final du consultant engagé par votre entreprise afin de recevoir le déboursé final équivalent à 50 % du montant autorisé.
LES DOCUMENTS
- Le formulaire complété et signé par la personne représentant l’entreprise
- Lettres d’appui du milieu (s’il y a lieu)
- L’offre de service du/de la consultant.e visé.e pour effectuer le mandat
- Déclaration de suivi externe signée par un acteur de développement économique local ou sectoriel
Et les documents figurants au formulaire :
- Cahier de charge ou offre de service détaillée du consultant choisi
- Description du projet : historique de l’organisme, la démarche liée au projet, la démonstration de son utilité sociale et de son soutien dans le milieu
- Résolution de l’entreprise mandatant le signataire de la présente demande
- Copie des confirmations de partenariat financier et de la mise de fonds (si applicable)
- Copie des lettres patentes (OBNL) ou de la Charte (Coop)
- Copie des règlements généraux (incluant un règlement d’emprunt)
- Autres documents pertinents : lettres d’appui, etc
Documents supplémentaires à soumettre – Expansion et consolidation :
- Budget de caisse et prévisions financières (si applicable)
- Copie du dernier rapport d’activités annuel
- Copie des états financiers annuels des deux dernières années
- États financiers intérimaires récents (liste des comptes à recevoir et à payer)
- États financiers des entreprises apparentées (si applicable)