Prêt capital patient de la
Fiducie du Chantier de l’économie sociale
Entre 50 000 $ et 2,5 million $
Le RISQ reçoit et analyse les demandes d’investissement déposées à la Fiducie du Chantier de l’économie sociale. Elle offre 2 types de prêts, du capital patient opérations et du capital patient immobilier. Comme leur nom l’indique, l’un soutient l’optimisation des opérations de votre entreprise et l’autre appuie des projets d’investissements immobiliers.
OBJECTIFS
- Soutenir les projets de démarrage et d’expansion des entreprises
- Agir en complémentarité avec les autres produits financiers de manière à accroître le financement disponible.
CARACTÉRISTIQUES
- Sans exigence de remboursement de capital avant 15 ans
- Taux d’intérêt fixe pour toute la durée de l’investissement
- Le montant du prêt octroyé peut aller jusqu’à 35 % des frais liés au projet
DÉPENSES ADMISSIBLES
- Développement ou amélioration des activités
- Adaptation des produits et services
- Coûts liés au fonds de roulement
- Virage technologique
- Mise en marché de nouveaux produits
- Développement de pratique favorisant la transition écologique de l’entreprise
- Acquisition d’équipement de bureau, d’équipement informatique, de matériel roulant, de machinerie ou d’outillage…
- Coûts associés à l’acquisition, à la construction ou à la rénovation d’actifs immobiliers.
ADMISSIBILITÉ
- Les entreprises d’économie sociale dont l’actif est inférieur à 100 M$ ou dont le capital est inférieur à 50 M$.
EXCLUSIONS
- Projet en prédémarrage
- Redressement et refinancement de dettes existantes
- Remboursement par anticipation d’un prêt à long terme
- Projet offrant exclusivement des services éducatifs et exclusivement des services d’habitation locatifs de type résidentiel
- Financement d’activités ayant pour conséquence la substitution d’emplois occupés par des salariés du secteur public
- Entreprises publiques et parapubliques
- Certains secteurs et domaines sensibles identifiés par la Fiducie du Chantier
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Pour plus d’informations et déposer une demande de financement, contactez l’équipe du RISQ
ou
celle de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale