Prêt capital patient de la
Fiducie du Chantier de l’économie sociale
Entre 50 000 $ et 1,5 million $
Aucun frais d’ouverture de dossier
Le RISQ reçoit et analyse les demandes d’investissement déposées à la Fiducie du Chantier de l’économie sociale. Elle offre 2 types de prêts, du capital patient opérations (CPO) et du capital patient immobilier (CPI). Comme leur nom l’indique, l’un soutient les opérations de votre entreprise et l’autre appuie des investissements immobiliers.
OBJECTIFS
- Soutenir les projets de démarrage et d’expansion des entreprises et appuyer leurs investissements immobiliers
- Agir en complémentarité avec les autres produits financiers de manière à accroître le financement disponible.
CARACTÉRISTIQUES
- Sans exigence de remboursement de capital avant 15 ans
- Taux d’intérêt fixe pour toute la durée de l’investissement
- Le montant du prêt octroyé ne peut représenter plus de 35 % des frais liés au projet
DÉPENSES ADMISSIBLES
- Développement ou amélioration des activités
- Adaptation des produits et services
- Coûts liés au fonds de roulement
- Mise en marché de nouveaux produits
- Acquisition d’équipement de bureau, d’équipement informatique, de matériel roulant, de machinerie ou d’outillage…
- Coûts associés à l’acquisition, à la construction ou à la rénovation d’actifs immobiliers tels qu’un immeuble, un bâtiment, un entrepôt, etc.
ADMISSIBILITÉ
- Les entreprises d’économie sociale dont l’actif est inférieur à 100 M$ ou dont le capital est inférieur à 50 M$.
EXCLUSIONS
- Redressement et refinancement de dettes existantes
- Remboursement par anticipation d’un prêt à long terme
- Financement d’activités ayant pour conséquence la substitution d’emplois occupés par des salariés du secteur public
- Entreprises publiques et parapubliques
- Entreprise qui compte plus de 200 employés
- CPE, entreprises qui offrent des services de soutien à domicile, de périnatalité, des services éducatifs et d’habitation
DÉPOSER UNE DEMANDE
Pour plus d’informations et déposer une demande de financement, contactez l’équipe du RISQ
ou
celle de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale