PRÊT POUR AIDE TECHNIQUE
Avances de fonds entre 1 000 $ et 5 000 $
Frais d’ouverture de dossier 75 $
Notre prêt Aide Technique vous permet de financer les services de consultants et de spécialistes pour effectuer les études et analyses nécessaires à la réalisation de votre projet collectif ou au développement de votre entreprise existante qu’elle soit en démarrage de nouveau projet, en expansion ou en redressement.
OBJECTIFS
- Soutenir l’émergence de nouvelles entreprises
- Favoriser le développement de celles existantes
- Assurer la pérennité des entreprises d’économie sociale
CARACTÉRISTIQUES
- Remboursable uniquement si le projet se réalise
- Sans intérêt jusqu’à la réalisation du projet
- Complément à d’autres produits financiers
- Le RISQ ne finance pas la portion des taxes remboursables (TPS et/ou TVQ)
- Dépôt d’une mise de fonds de 10 % par l’entreprise*
* La mise de fonds d’un minimum de 10 % du coût du projet peut être :
- Une mise de fonds en argent d’un ou des entrepreneurs du projet
- Une subvention
- Un don
- Le temps alloué par l’un des entrepreneurs au projet. Ce temps doit être reconnu par le consultant dans son offre de service.
PROJETS ADMISSIBLES
- Plan d’affaires
- Plan de développement
- Étude de marché
- Planification stratégique
- Études de faisabilité ou de préfaisabilité
- Plans et Devis
- Diagnostic organisationnel
- Plan de redressement
- Plan de commercialisation
- Prévisions budgétaires
- Études techniques
- Toute autre étude pertinente pour la réalisation d’un projet
DÉPOSER UNE DEMANDE
LES ÉTAPES
- Contactez notre équipe ou le mandataire de votre région.
- Nous faire parvenir LES DOCUMENTS demandés pour l’ouverture de votre dossier comprenant le paiement des frais d’ouverture de 75 $
- Analyse du dossier par l’équipe du RISQ
- Si approuvé, signature de l’offre d’investissement du RISQ
- Envoi des documents tel que demandé dans l’offre
- Réception du premier déboursement, soit 50 % de l’investissement
- Envoi du rapport final du consultant engagé par votre entreprise afin de recevoir le déboursé final équivalent à 50 % du montant autorisé
- Remboursement du prêt au RISQ lors de la réalisation du projet
LES DOCUMENTS
- Formulaire signé Demande – Volet Aide Technique
- Paiement des frais d’ouverture de dossier au montant de 75 $ (non remboursable)
Et les documents figurants à la page 6 du Formulaire :
- Cahier de charge ou offre de service détaillée du consultant choisi
- Description du projet : historique de l’organisme, la démarche liée au projet, la démonstration de son utilité sociale et de son soutien dans le milieu
- Résolution de l’entreprise mandatant le signataire de la présente demande
- Copie des confirmations de partenariat financier et de la mise de fonds (si applicable)
- Copie des lettres patentes (OBNL) ou de la Charte (Coop)
- Copie des règlements généraux (incluant un règlement d’emprunt)
- Autres documents pertinents : lettres d’appui, etc.
Documents supplémentaires à soumettre – Expansion et consolidation :
- Budget de caisse et prévisions financières (si applicable)
- Copie du dernier rapport d’activités annuel
- Copie des états financiers annuels des deux dernières années
- États financiers intérimaires récents (liste des comptes à recevoir et à payer)
- États financiers des entreprises apparentées (si applicable)