Valider l’idée

Analyser │ Planifier │ Confirmer

FONDS AIDE TECHNIQUE

Avances de fonds entre 1 000 $ et 10 000 $

Notre prêt Aide Technique vous permet de financer les services de consultants et de spécialistes pour effectuer les études et analyses nécessaires à la réalisation de votre projet collectif en prédémarrage ou au développement de votre entreprise existante qu’elle soit en démarrage de nouveau projet, en expansion ou en redressement.

OBJECTIFS

  • Soutenir l’émergence de nouvelles entreprises
  • Favoriser le développement de celles existantes
  • Assurer la pérennité des entreprises d’économie sociale

CARACTÉRISTIQUES

  • Prêt sans prise de garantie
  • Remboursable uniquement si le projet se réalise
  • Sans remboursement de capital et sans intérêt
    • jusqu’à la réalisation du projet pour les entreprises en prédémarrage, démarrage et expansion
    • maximum 3 ans pour les entreprises en consolidation ou en redressement
  • Possibilité d’entente de remboursement sur un maximum de 36 mois suivant la durée du prêt
  • Montant d’investissement déterminé selon la capacité de l’entreprise à obtenir le soutien complémentaire des autres partenaires au dossier
  • Le RISQ ne finance pas la portion des taxes remboursables (TPS et/ou TVQ)
  • Commission d’engagement : 1,5 % du montant autorisé (minimum 75$)
  • Les frais d’ouverture de 75 $ sont déductibles de la commission d’engagement.

MISE DE FONDS

Montant du prêt Mise de fonds minimum Autre partenaire financier
1 000 $ – 5 000 $

10 %

Recommandé

5 001 $ – 10 000 $

20 %

Obligatoire

  • Une mise de fonds supérieure au seuil minimal requis ainsi que la présence de plusieurs partenaires financiers dans le projet seront considérées comme un atout.
  • Le RISQ encouragera prioritairement les projets démontrant un fort ancrage dans leur milieu.

La mise de fonds peut être

  • En argent par les promoteurs
  • Une subvention
  • Un don
  • Une contribution en nature d’un maximum de 5% du coût du projet (ex : temps alloué par l’un des promoteurs). Celle-ci doit être reconnue par le consultant dans son offre de service.

PROJETS ADMISSIBLES

L’embauche d’un consultant ou spécialiste externe pour réaliser divers types d’études telles que

  • Plan d’affaires
  • Plan de développement
  • Étude de marché
  • Planification stratégique
  • Études de faisabilité ou de préfaisabilité
  • Plans et Devis
  • Diagnostic organisationnel
  • Plan de redressement
  • Plan de commercialisation
  • Prévisions budgétaires
  • Études techniques
  • Toute autre étude pertinente pour la réalisation d’un projet

Dépenses non admissibles

DÉPOSER UNE DEMANDE

LES ÉTAPES

  1. Nous faire parvenir LES DOCUMENTS demandés pour l’ouverture de votre dossier comprenant le formulaire de demande et le paiement des frais d’ouverture de 75 $
  2. Analyse du dossier par l’équipe du RISQ
  3. Si approuvé, signature de l’offre d’investissement du RISQ
  4. Envoi des documents tel que demandé dans l’offre
  5. Réception du  premier déboursement, soit 50 % de l’investissement
  6. Envoi du rapport final du consultant engagé par votre entreprise afin de recevoir le déboursé final équivalent à 50 % du montant autorisé
  7. Remboursement du prêt au RISQ lors de la réalisation du projet

LES DOCUMENTS

Et les documents figurants à la page 6 du Formulaire :

  • Cahier de charge ou offre de service détaillée du consultant choisi
  • Description du projet : historique de l’organisme, la démarche liée au projet, la démonstration de son utilité sociale et de son soutien dans le milieu
  • Résolution de l’entreprise mandatant le signataire de la présente demande
  • Copie des confirmations de partenariat financier et de la mise de fonds (si applicable)
  • Copie des lettres patentes (OBNL) ou de la Charte (Coop)
  • Copie des règlements généraux (incluant un règlement d’emprunt)
  • Autres documents pertinents : lettres d’appui, etc.

Documents supplémentaires à soumettre – Expansion et consolidation :

  • Budget de caisse et prévisions financières (si applicable)
  • Copie du dernier rapport d’activités annuel
  • Copie des états financiers annuels des deux dernières années
  • États financiers intérimaires récents (liste des comptes à recevoir et à payer)
  • États financiers des entreprises apparentées (si applicable)

Nos autres produits financiers

Fonds Transition

Engager votre entreprise dans la relance

Fonds Émergence

Transformer l’idée en projet

Fonds Capitalisation

Démarrer, développer ou pérenniser

Fonds d’innovation  et croissance en économie sociale

Déployer le potentiel de votre entreprise

Prêt de la Fiducie du Chantier

Besoin d’un plus grand financement

Trouver le bon financement selon votre étape

Démarrer

Passez de l’idée à l’action!

Développer

Renforcez ou pérennisez vos actions!

PUISQUE CHAQUE PROJET EST UNIQUE…
CONTACTEZ-NOUS
ou le RELAYEUR DE VOTRE RÉGION!

Menu