PRÊT POUR AIDE TECHNIQUE
Avances de fonds entre 1 000 $ et 5 000 $
Notre prêt Aide Technique vous permet de financer les services de consultants et de spécialistes pour effectuer les études et analyses nécessaires à la réalisation de votre projet collectif en prédémarrage ou au développement de votre entreprise existante qu’elle soit en démarrage de nouveau projet, en expansion ou en redressement.
OBJECTIFS
- Soutenir l’émergence de nouvelles entreprises
- Favoriser le développement de celles existantes
- Assurer la pérennité des entreprises d’économie sociale
CARACTÉRISTIQUES
- Remboursable uniquement si le projet se réalise
- Sans intérêt jusqu’à la réalisation du projet
- Complément à d’autres produits financiers
- Le RISQ ne finance pas la portion des taxes remboursables (TPS et/ou TVQ)
- Dépôt d’une mise de fonds de 10 % par l’entreprise*
* La mise de fonds d’un minimum de 10 % du coût du projet peut être :
- Une mise de fonds en argent d’un ou des entrepreneurs du projet
- Une subvention
- Un don
- Le temps alloué par l’un des entrepreneurs au projet. Ce temps doit être reconnu par le consultant dans son offre de service.
PROJETS ADMISSIBLES
L’embauche d’un consultant ou spécialiste externe pour réaliser divers types d’études telles que
- Plan d’affaires
- Plan de développement
- Étude de marché
- Planification stratégique
- Études de faisabilité ou de préfaisabilité
- Plans et Devis
- Diagnostic organisationnel
- Plan de redressement
- Plan de commercialisation
- Prévisions budgétaires
- Études techniques
- Toute autre étude pertinente pour la réalisation d’un projet
DÉPOSER UNE DEMANDE
LES ÉTAPES
- Nous faire parvenir LES DOCUMENTS demandés pour l’ouverture de votre dossier comprenant le paiement des frais d’ouverture de 75 $
- Analyse du dossier par l’équipe du RISQ
- Si approuvé, signature de l’offre d’investissement du RISQ
- Envoi des documents tel que demandé dans l’offre
- Réception du premier déboursement, soit 50 % de l’investissement
- Envoi du rapport final du consultant engagé par votre entreprise afin de recevoir le déboursé final équivalent à 50 % du montant autorisé
- Remboursement du prêt au RISQ lors de la réalisation du projet
LES DOCUMENTS
- Formulaire signé Demande – Volet Aide Technique
- Paiement des frais d’ouverture de dossier au montant de 75 $ (non remboursable)
Et les documents figurants à la page 6 du Formulaire :
- Cahier de charge ou offre de service détaillée du consultant choisi
- Description du projet : historique de l’organisme, la démarche liée au projet, la démonstration de son utilité sociale et de son soutien dans le milieu
- Résolution de l’entreprise mandatant le signataire de la présente demande
- Copie des confirmations de partenariat financier et de la mise de fonds (si applicable)
- Copie des lettres patentes (OBNL) ou de la Charte (Coop)
- Copie des règlements généraux (incluant un règlement d’emprunt)
- Autres documents pertinents : lettres d’appui, etc.
Documents supplémentaires à soumettre – Expansion et consolidation :
- Budget de caisse et prévisions financières (si applicable)
- Copie du dernier rapport d’activités annuel
- Copie des états financiers annuels des deux dernières années
- États financiers intérimaires récents (liste des comptes à recevoir et à payer)
- États financiers des entreprises apparentées (si applicable)