FONDS AIDE TECHNIQUE
Avances de fonds entre 1 000 $ et 10 000 $
Notre prêt Aide Technique vous permet de financer les services de consultants et de spécialistes pour effectuer les études et analyses nécessaires à la réalisation de votre projet collectif en prédémarrage ou au développement de votre entreprise existante qu’elle soit en démarrage de nouveau projet, en expansion ou en redressement.
OBJECTIFS
- Soutenir l’émergence de nouvelles entreprises
- Favoriser le développement de celles existantes
- Assurer la pérennité des entreprises d’économie sociale
CARACTÉRISTIQUES
- Prêt sans prise de garantie
- Remboursable uniquement si le projet se réalise
- Sans remboursement de capital et sans intérêt
- jusqu’à la réalisation du projet pour les entreprises en prédémarrage, démarrage et expansion
- maximum 3 ans pour les entreprises en consolidation ou en redressement
- Possibilité d’entente de remboursement sur un maximum de 36 mois suivant la durée du prêt
- Montant d’investissement déterminé selon la capacité de l’entreprise à obtenir le soutien complémentaire des autres partenaires au dossier
- Le RISQ ne finance pas la portion des taxes remboursables (TPS et/ou TVQ)
- Commission d’engagement : 1,5 % du montant autorisé (minimum 75$)
- Les frais d’ouverture de 75 $ sont déductibles de la commission d’engagement.
MISE DE FONDS
| Montant du prêt | Mise de fonds minimum | Autre partenaire financier |
| 1 000 $ – 5 000 $ |
10 % |
Recommandé |
| 5 001 $ – 10 000 $ |
20 % |
Obligatoire |
- Une mise de fonds supérieure au seuil minimal requis ainsi que la présence de plusieurs partenaires financiers dans le projet seront considérées comme un atout.
- Le RISQ encouragera prioritairement les projets démontrant un fort ancrage dans leur milieu.
La mise de fonds peut être
- En argent par les promoteurs
- Une subvention
- Un don
- Une contribution en nature d’un maximum de 5% du coût du projet (ex : temps alloué par l’un des promoteurs). Celle-ci doit être reconnue par le consultant dans son offre de service.
PROJETS ADMISSIBLES
L’embauche d’un consultant ou spécialiste externe pour réaliser divers types d’études telles que
- Plan d’affaires
- Plan de développement
- Étude de marché
- Planification stratégique
- Études de faisabilité ou de préfaisabilité
- Plans et Devis
- Diagnostic organisationnel
- Plan de redressement
- Plan de commercialisation
- Prévisions budgétaires
- Études techniques
- Toute autre étude pertinente pour la réalisation d’un projet
Dépenses non admissibles
- Les exclusions déterminées par le RISQ contenues à la page Admissibilité
DÉPOSER UNE DEMANDE
LES ÉTAPES
- Nous faire parvenir LES DOCUMENTS demandés pour l’ouverture de votre dossier comprenant le formulaire de demande et le paiement des frais d’ouverture de 75 $
- Analyse du dossier par l’équipe du RISQ
- Si approuvé, signature de l’offre d’investissement du RISQ
- Envoi des documents tel que demandé dans l’offre
- Réception du premier déboursement, soit 50 % de l’investissement
- Envoi du rapport final du consultant engagé par votre entreprise afin de recevoir le déboursé final équivalent à 50 % du montant autorisé
- Remboursement du prêt au RISQ lors de la réalisation du projet
LES DOCUMENTS
- Formulaire signé Demande – Volet Aide Technique
- Paiement des frais d’ouverture de dossier au montant de 75 $ (déductible de la commission d’engagement)
Et les documents figurants à la page 6 du Formulaire :
- Cahier de charge ou offre de service détaillée du consultant choisi
- Description du projet : historique de l’organisme, la démarche liée au projet, la démonstration de son utilité sociale et de son soutien dans le milieu
- Résolution de l’entreprise mandatant le signataire de la présente demande
- Copie des confirmations de partenariat financier et de la mise de fonds (si applicable)
- Copie des lettres patentes (OBNL) ou de la Charte (Coop)
- Copie des règlements généraux (incluant un règlement d’emprunt)
- Autres documents pertinents : lettres d’appui, etc.
Documents supplémentaires à soumettre – Expansion et consolidation :
- Budget de caisse et prévisions financières (si applicable)
- Copie du dernier rapport d’activités annuel
- Copie des états financiers annuels des deux dernières années
- États financiers intérimaires récents (liste des comptes à recevoir et à payer)
- États financiers des entreprises apparentées (si applicable)