PRÊT DE PRÉDÉMARRAGE
Prêt d’un maximum de 100 000 $ sur 2 ans,
soit 50 000 $ par année
Frais d’ouverture de dossier 100 $
Que votre entreprise collective soit nouvelle ou existante, notre prêt de Prédémarrage soutient votre entreprise dans la préparation et la mise en œuvre de vos projets d’expansion, d’innovation et dans le développement de nouveaux marchés ou occasions d’affaires.
Le stade de prédémarrage comprend l’ensemble des étapes durant lesquelles l’idée est développée en projet menant à la naissance d’une nouvelle entreprise ou la réalisation d’un nouveau projet d’une entreprise en opération.
Par la suite, il est possible de demander un financement au volet Capitalisation pour un montant maximal de 50 000 $ dans le cadre du démarrage du projet.
OBJECTIFS
- Soutenir l’émergence de nouvelles entreprises
- Appuyer le développement de celles existantes
- Assurer la pérennité des entreprises d’économie sociale
CARACTÉRISTIQUES
- Sans remboursement de capital pendant la période de prédémarrage d’une durée maximale de 2 ans
- Congé d’intérêt pendant la période de prédémarrage
- Aucune caution personnelle demandée
- Capital sans prise de garantie
- Déboursement de l’investissement en plusieurs tranches selon les besoins de l’entreprise.
- Commission d’engagement : 1,5 % du montant autorisé payable lors du déboursé de l’investissement. Les frais d’ouverture de 100 $ sont déductibles de la commission d’engagement.
DÉPENSES ADMISSIBLES
Les projets de prédémarrage admissibles n’ont réalisé aucune vente précédent la date de la demande, sauf celles réalisées dans le cadre de tests de marchés ou d’activités de pré commercialisation.
- Embauche de ressources humaines internes essentielles à la création du projet
- Fabrication de prototypes et réalisation de test de marché
- Frais liés à la location d’un local, les équipements informatiques, les frais de télécommunications, les fournitures et autres frais de fonctionnement
- Frais de déplacement, de représentation et autres dépenses jugées essentielles à la réalisation du projet
- Frais d’un consultant, jusqu’à concurrence de 5 000 $, afin de réaliser des études complémentaires nécessaires pour finaliser le plan d’affaires
- Dépenses en recherche et développement pour les entreprises existantes
- Recherche ou établissement de partenariats et mise en place de consortium pour répondre aux appels d’offres
- Démarchage de marché (négociation avec les fournisseurs et les clients potentiels)
- Préparation d’une ronde de financement et démarches auprès de différents bailleurs de fonds en économie sociale.
DÉPENSES NON ADMISSIBLES
- La réalisation d’étude de marché ou de faisabilité
- Les dépenses reliées à l’acquisition, la construction ou la rénovation d’un immeuble
- Les frais reliés à l’incorporation
- Les frais encourus avant la demande de financement
- Les dépenses courantes des opérations actuelles d’une entreprise déjà existante.
DÉPOSER UNE DEMANDE
LES ÉTAPES
- Contactez notre équipe afin de valider l’admissibilité de la demande
- Nous faire parvenir LES DOCUMENTS demandés pour l’ouverture de votre dossier comprenant le paiement des frais d’ouverture de 100 $
- Étude du dossier par un analyste financier du RISQ
- Présentation du rapport d’analyse au comité d’investissement. Selon la décision du comité, les membres recommandent au conseil d’administration l’acception ou le refus du financement, ou parfois, l’amendement du dossier.
- Si accepté, signature de l’offre d’investissement du RISQ et réception du déboursé.
- Remboursement lors de la réalisation du montage financier et suivi par le RISQ
LES DOCUMENTS
- Formulaire signé Déclarations et consentements
- Paiement des frais d’ouverture de dossier au montant de 100 $ (déductible de la commission d’engagement)
- Copie des lettres patentes (OBNL) ou de la charte (Coop) incluant le règlement d’emprunt
- Copie d’une résolution de l’entreprise autorisant le signataire de la demande à signer tout document officiel et légal
- Copie d’une résolution où l’entreprise confirme sa mise de fonds et s’engage à assumer tout dépassement de coût
- Plan d’affaires ou document de présentation du projet et sa finalité sociale incluant une planification opérationnelle pour sa mise en place
- Documentation sur le groupe porteur du projet incluant le CV des ressources humaines requises pendant la période de prédémarrage
- Liste des administrateurs actuels, description de leur rôle et compétences
- Études réalisées (études de marché, faisabilité et autres)
- Budget de caisse mensuel prévisionnel pendant toute la période de prédémarrage
- Estimation du coût de mise en place du projet et des sources de financement prévues
- Estimation des revenus et des dépenses sur une base annuelle pour les trois premières années suivant le démarrage du projet
- Lettre(s) d’appui, le cas échéant
- Nombre d’emplois créés et/ou maintenus (incluant stagiaires et postes d’insertion)
- Pour les entreprises existantes ayant un nouveau projet : états financiers vérifiés des deux dernières années, rapport intérimaire récent et rapport d’activités.
REMBOURSEMENT
- Un paiement lors du démarrage, c’est-à-dire, au moment de la première ronde de financement, ou lors des premières ventes, ou à l’expiration du délai de 2 ans de prédémarrage.
OU
- Remboursement par paiements fixes (capital et intérêts) établie selon une entente de remboursement après les délais nommés ci-haut:
- Terme de 10 ans maximum après la période de prédémarrage
- Taux d’intérêt fixe pour toute la durée du prêt
- Remboursement du capital et des intérêts selon l’échéancier convenu
- Possibilité de moratoire sur le remboursement en capital n’excédant pas 5 ans
- Remboursement par anticipation sans pénalité en tout temps avec un avis écrit d’au moins 90 jours