FONDS ÉMERGENCE
Prêt d’un maximum de 100 000 $
Spécifiquement élaboré pour couvrir les besoins particuliers à l’étape de prédémarrage, le Fonds Émergence soutient votre nouvelle entreprise d’économie sociale dans sa préparation et sa mise en œuvre.
Ce produit vise les nouvelles entreprises en prédémarrage ayant moins de 3 ans d’opérations et les nouvelles entités apparentées ou autonomes d’entreprise collective existante. Le stade de prédémarrage comprend l’ensemble des étapes durant lesquelles l’idée est développée en projet menant à la naissance d’une nouvelle entreprise ou entité. Cette période est sans revenu de ventes outre les tests de marché.
Par la suite, il est possible de demander un financement au volet Capitalisation pour un montant maximal de 50 000 $ dans le cadre du démarrage du projet.
OBJECTIFS
- Soutenir l’émergence de nouvelles entreprises
- Appuyer le développement de projets structurants
- Assurer la déploiement des entreprises d’économie sociale
CARACTÉRISTIQUES
- Prêt sans prise de garantie
- Sans remboursement de capital pendant la période de prédémarrage
- Congé d’intérêt d’une durée maximale de 3 ans
- Réduction du taux d’intérêt si le projet se réalise dans les délais prévus
- Déboursement de l’investissement en plusieurs tranches selon les besoins de l’entreprise.
- Remboursement par anticipation sans pénalité en tout temps avec un préavis écrit d’au moins 90 jours.
- Commission d’engagement : 1,5 % du montant autorisé.
- Les frais d’ouverture de 100 $ sont déductibles de la commission d’engagement.
REMBOURSEMENT
Le remboursement est exigible lors du démarrage du projet, c’est-à-dire, au moment de la première ronde de financement ou lors des premières ventes.
2 possibilités :
- Un seul versement
OU
- Par paiements fixes (capital et intérêts) établie selon une entente de remboursement :
- Termes de 10 ans maximum après la période de prédémarrage
- Taux d’intérêt fixe pour toute la durée du remboursement du prêt
- Possibilité d’un moratoire supplémentaire d’un maximum de 2 ans sur le remboursement en capital.
DÉPENSES ADMISSIBLES
Les projets de prédémarrage admissibles n’ont réalisé aucune vente précédent la date de la demande, sauf celles réalisées dans le cadre de tests de marchés ou d’activités de pré commercialisation.
- Embauche de ressources humaines internes et/ou externes essentielles à la mise en opération de l’entreprise :
- Ressources externes : période maximum d’un an (jusqu’à 50 000$) avec plan de transfert d’expertise à l’appui.
- Ressources internes : pour toute la durée du prédémarrage du projet.
- Frais liés à la location d’un local, les frais de télécommunications, les fournitures et autres frais de fonctionnement
- Achat de matériel et d’équipements informatiques (jusqu’à 5 000$)
- Fabrication de prototypes et réalisation de test de marché
- Frais de déplacement, de représentation et autres dépenses jugées essentielles à la réalisation du projet (jusqu’à 10 000$)
- Frais d’un consultant afin de réaliser des études complémentaires nécessaires pour finaliser le plan d’affaires (jusqu’à 10 000$)
- Dépenses en recherche et développement
DÉPENSES NON ADMISSIBLES
- La validation préliminaire de la faisabilité du projet
- Les dépenses reliées à l’acquisition, la construction ou la rénovation d’un immeuble
- L’achat d’équipements en lien avec les opérations futures de l’entreprise
- Les frais reliés à l’incorporation
- Les frais encourus avant la demande de financement
- Les exclusions déterminées par le RISQ contenues à la page Admissibilité
DÉPOSER UNE DEMANDE
LES ÉTAPES
- Contactez notre équipe afin de valider l’admissibilité de la demande
- Nous faire parvenir LES DOCUMENTS demandés pour l’ouverture de votre dossier comprenant le formulaire d’ouverture de dossier
- Les frais d’ouverture de 100 $ sont payables à la réception de la facture et de la lettre d’offre
- Étude du dossier par un analyste financier du RISQ
- Présentation du rapport d’analyse au comité d’investissement. Selon la décision du comité, les membres recommandent au conseil d’administration l’acception ou le refus du financement, ou parfois, l’amendement du dossier.
- Si accepté, signature de l’offre d’investissement du RISQ et réception du déboursé.
- Remboursement lors de la réalisation du montage financier et suivi par le RISQ
LES DOCUMENTS
- Formulaire d’ouverture de dossier complété et signé
- Formulaire Déclarations et consentements signé
- Paiement des frais d’ouverture de dossier au montant de 100 $ (déductible de la commission d’engagement)
- Copie des lettres patentes (OBNL) ou de la charte (Coop) incluant le règlement d’emprunt
- Copie d’une résolution de l’entreprise autorisant le signataire de la demande à signer tout document officiel et légal
- Copie d’une résolution où l’entreprise confirme sa mise de fonds et s’engage à assumer tout dépassement de coût
- Plan d’affaires ou document de présentation du projet et sa finalité sociale incluant une planification opérationnelle pour sa mise en place
- Documentation sur le groupe porteur du projet incluant le CV des ressources humaines requises pendant la période de prédémarrage
- Liste des administrateurs actuels, description de leur rôle et compétences
- Études réalisées (études de marché, faisabilité et autres)
- Budget de caisse mensuel prévisionnel pendant toute la période de prédémarrage
- Estimation du coût de mise en place du projet et des sources de financement prévues
- Estimation des revenus et des dépenses sur une base annuelle pour les trois premières années suivant le démarrage du projet
- Lettre(s) d’appui, le cas échéant
- Nombre d’emplois créés et/ou maintenus (incluant stagiaires et postes d’insertion)
- Pour les entreprises existantes ayant un nouveau projet : états financiers vérifiés des deux dernières années, rapport intérimaire récent et rapport d’activités.