ADMISSIBILITÉ
Nos décisions d’investissements sont basées sur la complémentarité et l’équilibre entre la mission sociale et la viabilité économique du projet.
TYPE D’ENTREPRISE
Les ENTREPRISES D’ÉCONOMIE SOCIALE
- Constituée juridiquement sous forme d’Organisme à But Non Lucratif ou de Coopérative, l’entreprise a développé ou désire développer un projet d’économie sociale dont le siège social est établi au Québec tout comme la tenue de la majorité de ses activités.
- Votre entreprise collective n’est pas encore légalement constituée? Il est possible de déposer une demande. Cependant, vous devez faire appel à un organisme de soutien au développement, de regroupements sectoriels, d’une entreprise existante ou toute autre ressource reconnue par le RISQ qui accepte de vous représenter pour déposer votre demande en attendant la création de l’entreprise.
L’entreprise d’économie sociale est issue d’initiatives du milieu, se situe dans le secteur marchand et revêt un caractère entrepreneurial qui s’articule autour d’une finalité sociale.
SECTEUR
- Tous les secteurs d’activités économiques dans la mesure où il répond aux besoins de ses membres, de la population ou d’une collectivité.
EXCLUSIONS
- Projets consistant essentiellement à l’organisation et à la tenue d’une campagne de financement
- Activités sujettes à controverse
- Projets à caractère politique, sexuel ou religieux
- Une entreprise dont le mandat consiste à mettre en œuvre ou gérer un programme relevant du gouvernement du Québec.
- Entreprise dont le gouvernement du Québec nomme la majorité des membres du CA
- Entreprise dont la loi ordonne que le personnel soit nommé suivant la Loi sur la fonction publique ou dont le fonds social fait partie du domaine de l’État
- Projet de logement social, d’habitation locative sauf ceux offrant des services complémentaires
- Entreprise dont les membres sont majoritairement des entreprises privées et qui ne démontre pas un impact sur le développement économique d’une localité ou sur une collectivité
- Coopératives de travailleurs actionnaires*
*Certaines exceptions peuvent être accordées
CRITÈRES
- Fonder ses activités sur les principes et valeurs de l’économie sociale
- Offrir un service ou un produit répondant à des besoins sociaux, individuels, collectifs et économiques et contribuant à la qualité de vie ou au développement des collectivités
- Démontrer une viabilité financière et une rentabilité sociale
- Être soutenu par la collectivité et son milieu
- Appuyé par l’expérience et l’expertise de l’équipe de direction et du conseil d’administration
- Encourager une vitalité associative et un processus de gestion démocratique
- Créer ou maintenir des emplois de qualité
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