Doublez les investissements de votre communauté

Lancer│Rallier │ Bonifier

Projet pilote

Grâce à l’appui financier de la Fondation Lucie et André Chagnon

Initié et géré en collaboration avec le Chantier de l’économie sociale

Montant maximum de 100 000 $ par entreprise*
Minimum de 10 000 $

Le Fonds l’ampli est un outil de financement complémentaire à une campagne d’émission d’obligations communautaires ou de parts privilégiées (sociales ou privilégiées).

Il a pour objectif d’encourager les entreprises d’économie sociale et les organismes communautaires à utiliser ces formes de financement participatif en capital en doublant les investissements engagés par la communauté.

Visant à offrir une priorité de remboursement aux investisseurs de la communauté, l’intervention du RISQ sera convertie en prêt à terme à l’échéance des parts privilégiées ou d’obligations communautaires appariées.

Les avantages

  • Amplifie les investissements engagés par la communauté
  • Bonifie la mise de fonds de l’entreprise
  • Renforce l’ancrage des projets collectifs
  • Permet de rembourser les investisseurs de la communauté en premier
  • Prolonge l’horizon de remboursement grâce à la conversion en prêt à terme
  • Sert de levier auprès des autres financiers et pour obtenir des subventions
  • Diminue le travail de l’entreprise pour la sollicitation auprès d’investisseurs

*Par sa nature de projet pilote, les paramètres du Fonds l’ampli pourraient varier.

OBJECTIFS

  • Renforcer la capitalisation de entreprise d’économie sociale
  • Favoriser l’ancrage des entreprises d’économie sociale au Québec
  • Soutenir l’émergence de nouveaux projets en économie sociale
  • Appuyer le développement d’entreprise d’économie sociale existante

CARACTÉRISTIQUES

  • Financement complémentaire à une campagne d’émission d’obligations communautaires ou de parts privilégiées
  • Investissement 1 $ pour 1 $ jusqu’au maximum autorisé
  • Montant maximum de 100 000 $
  • Sans prise de garantie
  • Intervention d’appariement
    • Durée maximum de 5 ans
    • Moratoire de capital pendant la période d’appariement
    • Taux d’intérêt d’appariement fixe de 4 % avant échéance
    • Remboursement mensuel fixe des intérêts pour la durée de l’appariement
  • Conversion en prêt à terme
    • Conversion à l’échéance de l’intervention d’appariement
    • Durée des investissements de 2 à 7 ans
    • Taux d’intérêt converti entre 5% et 8%
    • Remboursements mensuels fixes (capital et intérêts) pour toute la durée du prêt
    • Possibilité de moratoire sur le remboursement en capital
  • Remboursement par anticipation sans pénalité en tout temps avec un préavis écrit d’au moins 90 jours.
  • Commission d’engagement : 1,5 % du montant autorisé
  • Les frais d’ouverture de 200 $ sont déductibles de la commission d’engagement.

Schéma d’intervention du Fonds l’ampli

PROJETS ADMISSIBLES

  • Les entreprises qui souhaitent organiser une campagne d’obligations communautaires ou de parts (sociales ou privilégiées), qu’elles soient à l’étape de démarrage, développement, expansion, consolidation ou redressement
  • Être accompagné par l’écosystème de soutien aux entreprises de l’ampli. Voir les détails sur le site de l’ampli – Ressources sur la finance participative
  • Appariement seulement de la portion des émissions achetées par des acteurs de la communauté (particuliers ou organisations), membres ou non-membres.

DÉPENSES ADMISSIBLES

  • Besoins de fonds de roulement
  • Dépenses liées au développement, telles que
    • honoraires professionnels
    • frais d’expertise
    • autres frais encourus pour les services de consultants ou de spécialistes requis pour réaliser des études
  • Dépenses en capital, telles que
    • Terrain
    • Bâtisse
    • Équipement et machinerie
    • matériel roulant
    • frais d’incorporation
    • dépenses d’achalandages (admissible avec une évaluation de la valeur par un expert indépendant reconnu
    • toutes autres dépenses de même nature
  • Acquisition en technologie, de logiciels ou de progiciels, de brevets et toutes autres dépenses de même nature.

DÉPENSES NON-ADMISSIBLES

  • Les émissions achetées par des investisseurs institutionnels (secteur public, institutions financières et d’autres fonds d’investissement) ;
  • Celles liées essentiellement à l’organisation de campagne de financement traditionnelle ;
  • Le refinancement d’une dette, obligation ou part ;
  • Les exclusions déterminées par le RISQ contenues à la page Admissibilité.

DÉPOSER UNE DEMANDE

LES ÉTAPES

  1. Être accompagné par l’écosystème de soutien aux entreprises de l’ampli. Contactez votre Pôle d’économie sociale de votre région pour débuter votre démarche et consultez les détails sur le site de l’ampli – Accompagnement
  2. Contactez notre équipe afin de connaitre les possibilités de financement
  3. Une fois l’admissibilité validée, nous faire parvenir LES DOCUMENTS demandés pour l’ouverture de votre dossier comprenant le formulaire d’ouverture de dossier et le paiement des frais d’ouverture de 200 $
  4. Étude du dossier par l’analyste/Discussion avec le promoteur et l’accompagnateur du projet
  5. Rédaction du rapport de l’analyste financier du RISQ
  6. Présentation du dossier au comité d’investissement. Selon la décision du comité, les membres recommandent au conseil d’administration l’acceptation ou le refus du financement, ou parfois, l’amendement du dossier.
  7. Si accepté, signature de l’offre d’investissement à l’entreprise
  8. Validation du respect des conditions préalables inscrites dans l’offre et déboursement du prêt
  9. Suivi par le RISQ jusqu’au remboursement complet du prêt.

LES DOCUMENTS

Pour une demande d’intervention d’appariement, l’entreprise d’économie sociale doit :

  • Compléter et retourner le formulaire signé
  • Payer les frais d’ouverture de dossier (si applicable)
  • Fournir toute la documentation nécessaire à l’analyse (voir liste ci-dessous)
    • Certificats d’émission des obligations communautaires ou des parts privilégiées à apparier. Dans le cas des obligations communautaires, les certificats doivent contenir une clause informant les investisseurs sur les risques pris (soit émulant l’article 38 de la Loi sur les coopératives du Québec).
    • Avis juridique attestant de la conformité de la campagne d’émission de FPC aux dispenses de prospectus de l’Autorité des marchés financiers (AMF), émis par un avocat et validé par le Chantier de l’économie sociale.
    • Lettre de l’accompagnateur certifié Ampli
    • Copie des lettres patentes (OBNL) ou de la Charte (Coop)
    • Copie des règlements généraux (incluant un règlement d’emprunt) ou des règlements de régie interne.
  • Résolution de l’organisme mandatant le signataire de la présente demande
  • Copie du dernier rapport d’activités annuel
  • Copie des états financiers des deux dernières années
  • États financiers intérimaires récents – (incluant la liste des comptes à recevoir et à payer)
  • États financiers des entreprises apparentées (si applicable)
  • Budget de caisse et prévisions financières
  • Soumissions (si applicable)
  • Copie des confirmations de partenariat financier (si applicable)
  • Autres documents pertinents : étude de marché, lettres d’appui, etc.

Des documents supplémentaires pourront être requis pour compléter l’analyse de votre demande de prêt.

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