Financer votre projet selon vos besoins

Démarrer │ Développer │ Pérenniser

FONDS CAPITALISATION

Montant entre 20 000 $ et 50 000 $ par projet,
maximum de 100 000 $ par entreprise

Notre aide financière Capitalisation, complémentaire à d’autres financements, permet d’appuyer votre projet sous diverses formes d’investissement, qu’il soit en phase de démarrage, expansion, développement ou consolidation :

  • Prêt direct sans prise de garantie afin de compléter votre mise de fonds
  • Cautionnement de soumission ou d’exécution afin de répondre à des appels d’offres
  • Garantie de prêt ou de marge de crédit pour obtenir le financement dont vous avez besoin sans mettre vos actifs en garantie (autorisé pour une période maximale de 5 ans)
  • Parts privilégiées (coop) ou d’obligations solidaires (OSBL), déterminées au cas par cas

OBJECTIFS

  • Soutenir l’émergence de nouvelles entreprises
  • Appuyer le développement de celles existantes
  • Assurer la pérennité des entreprises d’économie sociale

CARACTÉRISTIQUES

  • Financement complémentaire
  • Possibilité de moratoire sur le remboursement du capital
  • Durée des investissements de 2 à 7 ans
  • Taux d’intérêt flexible déterminé selon le niveau de risque de l’investissement (pouvant varier entre 5 et 8%)
  • Une fois déterminé, taux d’intérêt fixe pour toute la période de remboursement
  • Remboursements mensuels fixes (capital et intérêts) pour toute la durée du prêt, déterminés en fonction de la capacité de remboursement de l’entreprise.
  • Remboursement par anticipation sans pénalité en tout temps avec un préavis écrit d’au moins 90 jours.
  • Commission d’engagement : 1,5 % du montant autorisé payable lors du déboursé. Les frais d’ouverture de 200 $ sont déductibles de la commission d’engagement.

DÉPENSES ADMISSIBLES

  • Besoins de fonds de roulement
  • Dépenses liées au développement, telles que :
    • honoraires professionnels
    • frais d’expertise
    • autres frais encourus pour les services de consultants ou de spécialistes requis pour réaliser des études
  • Dépenses en capital, telles que :
    • terrain
    • bâtisse (acquérir ou rénover) ou améliorer vos installations
    • équipement et machinerie
    • matériel roulant
    • supporter vos comptes clients
    • acquérir une entreprise ou un fonds de commerce
    • achalandages (admissible avec une évaluation de la valeur par un expert indépendant reconnu)
    • tout autre dépense de même nature
  • Acquisition en technologie, de logiciels ou de progiciels, de brevets et toutes autres dépenses de même nature.

DÉPOSER UNE DEMANDE

LES ÉTAPES

  1. Contactez notre équipe afin de valider l’admissibilité de la demande
  2. Nous faire parvenir LES DOCUMENTS demandés pour l’ouverture de votre dossier comprenant le formulaire d’ouverture de dossier et le paiement des frais d’ouverture de 200 $
  3. Étude du dossier par l’analyste/Discussion/Rencontre
  4. Rédaction du rapport de l’analyste financier du RISQ
  5. Présentation du dossier au comité d’investissement. Selon la décision du comité, les membres recommandent au conseil d’administration l’acception ou le refus du financement, ou parfois, l’amendement du dossier.
  6. Si accepté, signature de l’offre d’investissement à l’entreprise
  7. Validation du respect des conditions préalables inscrites dans l’offre et déboursement du prêt
  8. Suivi par le RISQ jusqu’au remboursement complet du prêt.

LES DOCUMENTS

Autres documents, si applicables

  • Copie du dernier rapport d’activités annuel
  • Copie des états financiers des deux dernières années
  • États financiers intérimaires récents – (incluant la liste des comptes à recevoir et à payer)
  • États financiers des entreprises apparentées
  • Résolution de l’entreprise mandatant le signataire de la présente demande (Lien)
  • Copie des confirmations de partenariat financier
  • Copie des lettres patentes (OBNL) ou de la Charte (Coop)
  • Copie des règlements généraux (incluant un règlement d’emprunt) ou des règlements de régie interne
  • Études réalisées (études de marché, faisabilité et autres)
  • Soumissions en lien avec le projet
  • Lettres d’appui et d’intention (le cas échéant)
  • Plan d’affaires incluant
    • Description du projet
    • Coût du projet actuel et financement demandé
    • Prévisions financières sur 3 ans
    • Budget de caisse prévisionnel mensuel pour 12 mois
    • Liste des membres du conseil d’administration avec brève description de leurs rôles et compétences
    • C.V. des promoteurs (équipe de direction)
    • Nombre d’emplois créés ou maintenus (incluant les postes d’insertion)

Autres documents pertinents

  • Confirmations écrites des autres sources de financement (prêts et subventions)
  • Copie des ententes commerciales à long terme (approvisionnement, distribution, exclusivité, escompte particulier, garantie d’achat, etc.)
  • Carnet de commandes
  • Prix de revient à l’unité et prix de vente
  • Autres documents appropriés

Pour un projet immobilier

  • Offre d’achat valide dûment signée (en cas d’acquisition d’immobilisations) ou le titre de propriété
  • Rapport d’évaluation immobilière (obligatoire) incluant la valeur marchande et la valeur liquidative
  • Étude environnementale Phase I (obligatoire)
  • Étude environnementale Phase II (le cas échéant)
  • Certificat de localisation
  • Offre de services professionnels

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