Déployer le potentiel de votre entreprise

Innover │ Accélérer │ Propulser

Projet pilote

Fonds d’innovation et de croissance en économie sociale (FICÉS)

Volet spécifique du Fonds Transition

MONTANT MAXIMUM DE 250 000 $ PAR ENTREPRISE

Le FICÉS offre toute la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins de projets à fort potentiel de croissance et/ou d’innovation. Il s’agit d’un financement basé sur le revenu conçu pour soutenir les entreprises d’économie sociale en prédémarrage, démarrage ou en expansion.

Le montant d’investissement est déterminé selon

  • La taille de l’entreprise et l’ampleur du projet
  • Les revenus prévisionnels en lien avec le projet
  • La capacité d’emprunt de l’organisation.

OBJECTIFS

  • Soutenir l’émergence de projets d’innovation
  • Propulser la croissance des entreprises existantes
  • Assurer la déploiement des entreprises d’économie sociale

CARACTÉRISTIQUES

  • Financement basé sur le revenu de l’entreprise, complémentaire aux autres produits de la finance solidaire
  • Durée de l’investissement et remboursement adaptés au rythme de croissance de l’entreprise.
  • Remboursement flexible ne dépassant pas un plafond préétabli :
    • Portion de paiements variables établie selon le chiffre d’affaires prévu (redevances) ;
    • Portion de paiements fixes définie par un pourcentage du capital initial investi ;
    • Possibilité de remboursements supplémentaires (total ou partiels) sans pénalité ;
    • Possibilité de réduire le montant dû moyennant un remboursement accéléré.
  • Commission d’engagement : 1,5 % du montant autorisé
  • Les frais d’ouverture de 300 $ sont déductibles de la commission d’engagement.

SECTEURS STRATÉGIQUES PRIORISÉS

  • Les défis démographiques par les services à la personne et la reprise collective
  • L’innovation et les technologies
  • L’autonomie alimentaire
  • L’économie circulaire et l’environnement

PROJETS ADMISSIBLES

L’entreprise doit faire la démonstration du potentiel de croissance et/ou d’innovation du projet et de la pertinence d’obtenir un financement basé sur le revenu.

L’entreprise doit, selon le type de projet,

  • Avoir développé un produit fonctionnel minimalement viable permettant de régler la problématique visée (prêt pour la phase de commercialisation);
  • Posséder la propriété intellectuelle ou les droits de commercialisation exclusifs, illimités et irrévocables pour tout actif intangible découlant d’un projet d’innovation.

Les dépenses admissibles pour la réalisation du projet sont

  • Besoins de fonds de roulement
  • L’embauche de ressources humaines internes ou externes
  • Dépenses liées au déploiement du projet (amélioration de produit/service, commercialisation…)

Dépenses non admissibles

DÉPOSER UNE DEMANDE

LES ÉTAPES

  1. Contactez notre équipe afin de valider l’admissibilité de la demande
  2. Nous faire parvenir LES DOCUMENTS demandés pour l’ouverture de votre dossier comprenant le paiement des frais d’ouverture de 300 $
  3. Étude du dossier par l’analyste/Discussion/Rencontre
  4. Rédaction du rapport de l’analyste financier du RISQ
  5. Présentation du dossier au comité d’investissement. Selon la décision du comité, les membres recommandent au conseil d’administration l’acception ou le refus du financement, ou parfois, l’amendement du dossier.
  6. Si accepté, signature de l’offre d’investissement à l’entreprise
  7. Validation du respect des conditions préalables inscrites dans l’offre et déboursement du prêt.
  8. Suivi par le RISQ jusqu’au remboursement complet du prêt.

LES DOCUMENTS

  • Formulaire Déclarations et consentements signé
  • Paiement des frais d’ouverture de dossier au montant de 300 $ (déductible de la commission d’engagement)
  • Plan d’affaires ou document de présentation du projet et sa finalité   incluant une planification opérationnelle pour sa mise en place.
  • Résolution de l’entreprise mandatant le signataire de la présente demande (Lien)
  • Budget de caisse mensuel prévisionnel sur un minimum de 12 mois
  • Prévisions financières sur un minimum de 5 ans comprenant 3 scénarios: pessimiste, réaliste et ambitieux
  • Copie des lettres patentes (OBNL) ou de la Charte (Coop)
  • Copie des règlements généraux (incluant un règlement d’emprunt) ou des règlements de régie interne
  • Documentation sur le groupe porteur incluant CV des ressources humaines requises.
  • Études réalisées démontrant le potentiel de croissance et/ ou d’innovation (études de marché, faisabilité et autres).

 

Autres documents, si applicables

  • Copie du dernier rapport d’activités annuel
  • Copie des états financiers des deux dernières années
  • États financiers intérimaires récents – (incluant la liste des comptes à recevoir et à payer)
  • États financiers des entreprises apparentées
  • Copie des confirmations de partenariat financier
  • Soumissions en lien avec le projet
  • Autres documents pertinents : études complémentaires, lettres d’appui et d’intention, etc.

Tout autre document supplémentaire pourra être requis pour compléter l’analyse du dossier.

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