Projet pilote
Fonds d’innovation et de croissance en économie sociale (FICÉS)
MONTANT MAXIMUM DE 250 000 $ PAR ENTREPRISE
Le FICÉS offre toute la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins de projets à fort potentiel de croissance et/ou d’innovation. Il s’agit d’un financement basé sur le revenu conçu pour soutenir les entreprises d’économie sociale en prédémarrage, démarrage ou en expansion.
Le montant d’investissement est déterminé selon
- La taille de l’entreprise et l’ampleur du projet
- Les revenus prévisionnels en lien avec le projet
- La capacité d’emprunt de l’organisation.
OBJECTIFS
- Soutenir l’émergence de projets d’innovation
- Propulser la croissance des entreprises existantes
- Assurer la déploiement des entreprises d’économie sociale
CARACTÉRISTIQUES
- Financement basé sur le revenu de l’entreprise, complémentaire aux autres produits de la finance solidaire
- Durée de l’investissement et remboursement adaptés au rythme de croissance de l’entreprise.
- Remboursement flexible ne dépassant pas un plafond préétabli :
- Portion de paiements variables établie selon le chiffre d’affaires prévu (redevances) ;
- Portion de paiements fixes définie par un pourcentage du capital initial investi ;
- Possibilité de remboursements supplémentaires (total ou partiels) sans pénalité ;
- Possibilité de réduire le montant dû moyennant un remboursement accéléré.
- Commission d’engagement : 1,5 % du montant autorisé
- Les frais d’ouverture de 300 $ sont déductibles de la commission d’engagement.
SECTEURS STRATÉGIQUES PRIORISÉS
- Les défis démographiques par les services à la personne et la reprise collective
- L’innovation et les technologies
- L’autonomie alimentaire
- L’économie circulaire et l’environnement
PROJETS ADMISSIBLES
L’entreprise doit faire la démonstration du potentiel de croissance et/ou d’innovation du projet et de la pertinence d’obtenir un financement basé sur le revenu.
L’entreprise doit, selon le type de projet,
- Avoir développé un produit fonctionnel minimalement viable permettant de régler la problématique visée (prêt pour la phase de commercialisation);
- Posséder la propriété intellectuelle ou les droits de commercialisation exclusifs, illimités et irrévocables pour tout actif intangible découlant d’un projet d’innovation.
Les dépenses admissibles pour la réalisation du projet sont
- Besoins de fonds de roulement
- L’embauche de ressources humaines internes ou externes
- Dépenses liées au déploiement du projet (amélioration de produit/service, commercialisation…)
Dépenses non admissibles
- Les exclusions déterminées par le RISQ contenues à la page Admissibilité
DÉPOSER UNE DEMANDE
LES ÉTAPES
- Contactez notre équipe afin de valider l’admissibilité de la demande
- Nous faire parvenir LES DOCUMENTS demandés pour l’ouverture de votre dossier
- Les frais d’ouverture de 300 $ sont payables à la réception de la facture et de la lettre d’offre
- Étude du dossier par l’analyste/Discussion/Rencontre
- Rédaction du rapport de l’analyste financier du RISQ
- Présentation du dossier au comité d’investissement. Selon la décision du comité, les membres recommandent au conseil d’administration l’acception ou le refus du financement, ou parfois, l’amendement du dossier.
- Si accepté, signature de l’offre d’investissement à l’entreprise
- Validation du respect des conditions préalables inscrites dans l’offre et déboursement du prêt.
- Suivi par le RISQ jusqu’au remboursement complet du prêt.
LES DOCUMENTS
- Formulaire d’admissibilité et Déclarations et consentements signé
- Paiement des frais d’ouverture de dossier au montant de 300 $ (déductible de la commission d’engagement)
- Plan d’affaires ou document de présentation du projet et sa finalité incluant une planification opérationnelle pour sa mise en place.
- Résolution de l’entreprise mandatant le signataire de la présente demande (Lien)
- Budget de caisse mensuel prévisionnel sur un minimum de 12 mois
- Prévisions financières sur un minimum de 5 ans comprenant 3 scénarios: pessimiste, réaliste et ambitieux
- Copie des lettres patentes (OBNL) ou de la Charte (Coop)
- Copie des règlements généraux (incluant un règlement d’emprunt) ou des règlements de régie interne
- Documentation sur le groupe porteur incluant CV des ressources humaines requises.
- Études réalisées démontrant le potentiel de croissance et/ ou d’innovation (études de marché, faisabilité et autres).
Autres documents, si applicables
- Copie du dernier rapport d’activités annuel
- Copie des états financiers des deux dernières années
- États financiers intérimaires récents – (incluant la liste des comptes à recevoir et à payer)
- États financiers des entreprises apparentées
- Copie des confirmations de partenariat financier
- Soumissions en lien avec le projet
- Autres documents pertinents : études complémentaires, lettres d’appui et d’intention, etc.
Tout autre document supplémentaire pourra être requis pour compléter l’analyse du dossier.