Engager votre entreprise dans la relance

Adapter │ Transformer │ Relancer

FONDS TRANSITION

Montant maximum de 150 000 $ par entreprise

Mis en place grâce à un financement provenant du Ministère de l’Économie et de l’Innovation, ce fonds offre des prêts qui visent à soutenir les entreprises d’économie sociale existantes dans le déploiement d’un projet de relance suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19.
Les entreprises collectives doivent bien définir leur projet de relance et démontrer qu’il s’adapte à la nouvelle réalité post COVID-19.

  • Transformation de l’entreprise
  • Création d’une nouvelle offre de produits/services
  • Innovation dans ses processus d’affaires internes et/ou externes…

OBJECTIFS

  • Soutenir la relance des entreprises existantes
  • Appuyer le développement de nouveaux projets d’entreprise existante
  • Assurer la pérennité des entreprises d’économie sociale

CARACTÉRISTIQUES

  • Jusqu’à 100 % du montage financier global du projet
  • Intervention de financement en complémentarité avec l’écosystème de la finance solidaire
  • Sans prise de garantie
  • Durée des investissements de 5 à 10 ans
  • Moratoire complet de capital et d’intérêt de 2 ans
  • Remboursement mensuel à partir de la 3e année
  • Remboursement par anticipation sans pénalité en tout temps avec un préavis écrit d’au moins 90 jours.
  • Taux d’intérêt annuel fixe et croissant (entre 0 % et 6%)
Année 1 2 3 4 5 à 7 ans
Taux d’intérêt 0% 0% 2% 4% 6%
  • Commission d’engagement : 1,5 % du montant autorisé (minimum de 300$).
  • Les frais d’ouverture de 200 $ sont déductibles de la commission d’engagement.

SECTEURS D’ACTIVITÉS PRIORITAIRES

Basés selon les 4 priorités énoncées dans le Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2020-2025 (PAGES)

 

  • Les défis démographiques par les services à la personne et la reprise collective
  • L’innovation et les technologies
  • L’autonomie alimentaire
  • L’économie circulaire et l’environnement

DÉPENSES ADMISSIBLES

L’entreprise doit démontrer que son projet répond à des besoins de transformation afin de s’adapter à la réalité post COVID. Les dépenses admissibles doivent donc être liées au contexte du projet de relance.

  • Besoins de fonds de roulement
  • Embauche de ressources humaines (interne ou externe) essentielles au projet
  • Dépenses en capital, telles que :
    • équipement et machinerie
    • matériel roulant
    • acquisition technologique
    • toutes autres dépenses de même nature.
  • Possibilité de remboursement du prêt Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes uniquement dans le cadre d’un projet de relance.
  • Toutes autres dépenses liées à la mise en place du projet de relance

Dépenses non admissibles

  • Les frais liés exclusivement à un redressement de la situation financière
  • Les frais encourus avant la demande de financement
  • Les dépenses courantes des opérations actuelles de l’entreprise existante

Les exclusions déterminées par le RISQ contenues à la page AdmissibilitéAdmissibilité

DÉPOSER UNE DEMANDE

LES ÉTAPES

  1. Remplissez le formulaire d’admissibilité et contactez notre équipe afin de valider l’admissibilité de la demande.
  2. Une fois votre admissibilité validée, nous faire parvenir LES DOCUMENTS (liste ci-dessous) demandés pour l’ouverture de votre dossier comprenant le paiement des frais d’ouverture de 200 $
  3. Étude du dossier par l’analyste financier / Discussions avec le promoteur
  4. Rédaction du rapport de l’analyste financier du RISQ
  5. Présentation du dossier au comité d’investissement. Selon la décision du comité, les membres recommandent au conseil d’administration l’acception ou le refus du financement, ou parfois, l’amendement du dossier.
  6. Si accepté, signature de l’offre d’investissement à l’entreprise
  7. Validation du respect des conditions préalables inscrites dans l’offre et déboursement du prêt
  8. Suivi par le RISQ jusqu’au remboursement complet du prêt.

LES DOCUMENTS

  • Formulaire d’admissibilité incluant Déclarations et consentements, complété et signé
  • Paiement des frais d’ouverture de dossier au montant de 200 $ (déductible de la commission d’engagement)
  • Études préalables réalisées pour démontrer la pertinence du projet (études de marché, faisabilité, viabilité et autres).

Autres documents, si applicables

  • Copie du dernier rapport d’activités annuel
  • Copie des états financiers des deux dernières années
  • États financiers intérimaires récents – (incluant la liste des comptes à recevoir et à payer)
  • États financiers des entreprises apparentées
  • Résolution de l’entreprise mandatant le signataire de la présente demande
  • Copie des confirmations de partenariat financier
  • Copie des lettres patentes (OBNL) ou de la Charte (Coop)
  • Copie des règlements généraux (incluant un règlement d’emprunt) ou des règlements de régie interne
  • Soumissions en lien avec le projet
  • Lettres d’appui et d’intention (le cas échéant)
  • Plan d’affaires incluant
    • Description du projet
    • Coût du projet actuel et financement demandé
    • Prévisions financières sur 3 ans
    • Budget de caisse prévisionnel mensuel pour 12 mois
    • Liste des membres du conseil d’administration avec brève description de leurs rôles et compétences
    • C.V. des promoteurs (équipe de direction)
    • Nombre d’emplois créés ou maintenus (incluant les postes d’insertion)

Autres documents pertinents

  • Confirmations écrites des autres sources de financement (prêts et subventions)
  • Copie des ententes commerciales à long terme (approvisionnement, distribution, exclusivité, escompte particulier, garantie d’achat, etc.)
  • Carnet de commandes
  • Prix de revient à l’unité et prix de vente

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